Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur ce site entre Axel Melot, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 10970788500017, et tout client particulier.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent le produit livré ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon votre écran.

Conformément à l'article L111-4 du Code de la consommation, nous vous informons qu'aucune pièce détachée indispensable à l'utilisation de nos produits n'est mise à disposition. En cas de défaillance couverte par la garantie légale de conformité, le produit est réparé, remplacé ou remboursé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal. La commande est validée après confirmation du paiement.

Les frais de livraison sont offerts. Les droits de douane et la TVA à l'importation sont acquittés en amont : le prix affiché est le prix final, aucun frais supplémentaire ne vous sera réclamé à la réception.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires à l'international. Le délai de livraison est de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour l'exercer, écrivez-nous à melot.axel@gmail.com, ou adressez-nous toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Les frais de renvoi du produit sont à votre charge.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Conformément à l'article L221-24, nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Au-delà du délai légal, nous étendons contractuellement le délai de retour à trente (30) jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions. Cette extension ne constitue pas une garantie commerciale au sens des articles L217-21 et suivants du Code de la consommation et ne restreint en rien vos garanties légales.

Article 7 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties sont d'ordre public : aucune stipulation des présentes ne peut les limiter ni les exclure. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à melot.axel@gmail.com. Les frais de retour sont alors à notre charge.

Ce produit comporte des éléments numériques (application mobile associée). Les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité sont fournies par le fabricant pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance, conformément à l'article L217-19 du Code de la consommation.

Article 8 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : melot.axel@gmail.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite.

Article 9 — Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de TempoTrack — Axel Melot, 23 Place de la République, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin, France — melot.axel@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ______ / Reçu le : ______

Numéro de commande : ______

Nom du consommateur : ______

Adresse du consommateur : ______

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ______

Date : ______