CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

PRÉAMBULE

Bienvenue sur TempoTrack. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TempoTrack. TempoTrack exploite cette boutique et ce site internet, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). TempoTrack fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation : elles contiennent des informations importantes concernant vos droits.

En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et vous nous autorisez à laisser les mineurs dont vous avez la charge utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour consulter notre boutique en ligne ou acheter l'un de nos produits, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse email, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que l'ensemble des informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'ensemble de l'activité sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche sur votre écran, selon le type d'appareil utilisé et ses réglages.

Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d'un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des garanties légales prévues à l'article 16.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. TempoTrack se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n'est acceptée qu'à compter de notre confirmation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l'acceptation de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, TempoTrack pouvant ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après acceptation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous vous en informons à l'adresse email, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange dans les conditions prévues par notre Politique de remboursement et par nos Conditions générales de vente, notamment s'agissant du droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, tel qu'indiqué dans votre email de confirmation.

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont offerts. Les droits de douane et la TVA à l'importation sont acquittés en amont : le prix affiché est le prix final, aucun frais supplémentaire ne vous sera réclamé à la réception.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions distinctes. En cas de contradiction, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour sans délai afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné, et que vous réglerez les sommes dues au prix affiché.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont de huit (8) à douze (12) jours ouvrés. Ils constituent des estimations.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du produit ne vous est transféré qu'au moment où vous prenez physiquement possession du bien, et non lors de sa remise au transporteur.

En cas de retard de livraison excédant le délai annoncé, vous disposez des recours prévus par nos Conditions générales de vente.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de TempoTrack, de ses partenaires ou de ses concédants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les législations européennes et internationales applicables.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services sans notre accord écrit préalable.

Les dénominations, logos, noms de produits et de services, visuels et slogans de TempoTrack sont des marques de TempoTrack ou de ses concédants. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Toutes les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons ni ne supervisons.

Ces outils sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de votre utilisation de ces outils tiers.

L'utilisation de ces outils relève de votre seule décision et de votre seul risque. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions du prestataire tiers concerné.

Toute nouvelle fonctionnalité proposée ultérieurement sera réputée faire partie des Services et soumise aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques et pratiques de ces tiers avant toute transaction. Toute réclamation relative à des produits ou services de tiers doit leur être adressée directement.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

TempoTrack fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutes les ventes et achats réalisés dans notre boutique sont conclus directement avec TempoTrack.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des ventes conclues entre vous et TempoTrack. Cette stipulation ne fait pas obstacle à l'exercice de vos droits légaux à l'encontre de TempoTrack, seul vendeur.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

L'ensemble des données personnelles collectées via les Services est traité conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Certaines données peuvent également relever de la politique de confidentialité de Shopify.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données relatives à votre accès aux Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu'à des tiers susceptibles d'être situés hors de votre pays de résidence.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, exerçable à melot.axel@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 11 — CONTRIBUTIONS ET AVIS

Si vous publiez un avis ou transmettez un contenu sur les Services, vous nous autorisez à le reproduire et à l'afficher sur nos Services et nos supports de communication, pour la durée de sa publication. Vous conservez la propriété de votre contenu et pouvez en demander le retrait à tout moment à melot.axel@gmail.com.

Nous ne sommes tenus ni de conserver vos Contributions confidentielles, ni de vous rémunérer, ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne contiennent aucun contenu illicite ou abusif, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse email ni usurper l'identité d'un tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais ou à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs. Lorsqu'une commande a été acceptée sur la base d'une information manifestement erronée, notamment un prix dérisoire, nous vous en informons sans délai et vous proposons soit le maintien de la commande au prix correct, soit son annulation avec remboursement intégral. Le choix vous appartient.

ARTICLE 13 — USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit :

(a) d'en faire un usage illicite ou malveillant ; (b) de violer une réglementation applicable ; (c) de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; (d) de harceler, injurier, diffamer ou intimider quiconque ; (e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) d'envoyer des messages publicitaires non sollicités ou des chaînes de messages ; (g) d'usurper l'identité d'un tiers ; (h) d'entraver l'utilisation des Services par autrui.

Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, copier, extraire, vendre ou exploiter tout ou partie des Services ; (c) collecter les données personnelles de tiers ; (d) recourir à l'hameçonnage ; (e) utiliser des robots, outils d'extraction de données, outils d'intelligence artificielle agentique ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) contourner les mesures de sécurité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de manquement.

ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

14.1 Le présent article s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier et respecter en permanence les exigences de l'article 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, les conditions d'accès des Agents.

14.4 Les Agents doivent : (i) signaler dans toute requête HTTP/HTTPS qu'elle émane d'un Agent, en indiquant son nom dans la chaîne user agent sous la forme « Agent/[nom] » ; (ii) ne pas dissimuler leur nature, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre sincèrement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler leur accès.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous restez redevable des sommes dues à la date de la résiliation.

Les articles suivants survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Garanties, Responsabilité, Divisibilité, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Données personnelles, ainsi que toute stipulation qui par nature doit survivre.

La résiliation est sans effet sur les commandes déjà acceptées et sur les garanties légales attachées aux produits déjà livrés.

ARTICLE 16 — GARANTIES

Les informations présentées sur les Services le sont à titre d'information générale.

Garanties légales. Indépendamment de toute stipulation des présentes, TempoTrack est tenu :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties sont d'ordre public. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut les limiter ni les exclure.

Pour la mise en œuvre de ces garanties, contactez-nous à melot.axel@gmail.com.

Sous réserve de ce qui précède, les Services sont fournis en l'état, sans garantie que leur fonctionnement sera ininterrompu, ponctuel ou exempt d'erreurs.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ

TempoTrack est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Notre responsabilité ne peut être écartée qu'en cas de faute du consommateur, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou de force majeure.

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive.

ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée illicite, nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations.

ARTICLE 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur.

Les présentes Conditions s'entendent sans préjudice de nos Conditions générales de vente, qui régissent les ventes de produits.

ARTICLE 20 — CESSION

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ni les droits et obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions, sous réserve que cette cession ne réduise pas vos garanties.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Réclamation préalable. Pour toute difficulté, contactez-nous en premier lieu à melot.axel@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous vingt-quatre (24) heures ouvrées.

Médiation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, après avoir adressé une réclamation écrite à TempoTrack. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

Juridiction. En cas de litige, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 22 — TITRES

Les titres des articles sont fournis à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 23 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit de les mettre à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la réglementation applicable et prendra effet à la date indiquée dans la notification.

Les commandes en cours restent régies par les Conditions en vigueur au jour de leur validation.

ARTICLE 24 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

TempoTrack
AXEL MELOT, entrepreneur individuel
23 Place de la République, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin, France
Email : melot.axel@gmail.com
Téléphone : 07 68 73 11 60
SIRET : 10970788500017
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.